Domaines d’intervention

Les normes environnementales sont complexes. Mon rôle est de rendre le droit compréhensible et de vous donner une vision claire des risques et des solutions juridiques.

Je m’attache à une analyse juridique complète, fiable et actualisée, et à anticiper les risques, les recours potentiels, les attentes de l’administration ainsi que les impacts potentiels sur le projet.

Le Cabinet peut notamment intervenir :

• En phase préliminaire de vos projets : par la réalisation d’une étude de faisabilité au regard des règles environnementales et d’urbanisme applicables ;
• En phase amont de vos projets : avec la réalisation d’un audit environnemental complet (historique du site/des activités, légalité de la procédure de cessation d’activité, transfert des autorisations environnementales, analyse de l’état des sols au regard des études environnementales, analyse des risques et solutions) ;
• En phase de réalisation de vos projets : accompagnement à l’obtention des différentes autorisations requises (ICPE, espèces protégées, défrichement, permis de construire,…) et lien avec les autorités publiques locales, rédaction des clauses environnementales et de passif environnemental en lien avec les notaires ;
• En phase exploitation de vos projets : analyse de la réglementation environnementale applicable à l’exploitation de l’installation (ICPE), gestion des déchets, conseil et assistance lors de contrôles administratifs (mise en demeure,…), suivi réglementaire (produits chimiques, …), conformité des produits avant mise sur le marché (REP, information du consommateur, caractéristiques environnementales,…);
• En fin d’exploitation : suivi de la procédure de cessation d’activité et de remise en état des terrains, détermination de l’usage, lien avec les autorités administratives compétentes, mises en place le cas échéant de servitudes ;
• En phase contentieux : conseil et représentation juridique devant les juridictions compétentes.

Droit de l’environnement

• Autorisation environnementale
• ICPE (création, modification, extension, contentieux)
• Remise en état environnementale, pollution des milieux, cessation d’activité
• Évaluation environnementale et études d’impact
• Police de l’environnement
• Déchets, responsabilité élargie du producteur (REP), sols pollués, eau & biodiversité
• Produits : caractéristiques environnementales, information du consommation, info-tri, étiquetage
• Espèces protégées, mesures ERC (éviter – réduire – compenser)
• Responsabilité environnementale
• Data Center
• Audit juridique environnemental
• Cession/acquisition de sites pollués: audit, clause environnementale et garantie de passif
• Contentieux (référé expertise, troubles anormaux de voisinage,…)

Droit de l’urbanisme

• Étude de faisabilité d’un projet au regard du PLU / PLUi, SCOT, servitudes, droit des sols
• Permis de construire, d’aménager, de démolir
• Contentieux de l’urbanisme