Honoraires

Les honoraires sont, conformément aux règles déontologiques encadrant la profession d’avocat, fixés en considération de plusieurs éléments dont :

• le temps consacré au dossier
• la nature et la complexité du dossier
• l’importance des intérêts en cause et les enjeux

Trois modes de facturation peuvent être pratiqués :

• au taux horaire : le taux horaire dépend de la technicité du dossier, de sa complexité, de l’urgence ou de la matière concernée.
• au forfait : pour les prestations bien délimitées, telles que la rédaction d’une note juridique, d’un recours contentieux, d’un audit ou de la rédaction d’une clause environnementale, un devis détaillé est proposé en amont, pour une visibilité totale sur le coût.
• le cas échéant, au résultat, lorsque la nature du dossier le permet (certaines actions contentieuses, négociations, indemnisations) et en complément d’un honoraire fixe obligatoire.

Les honoraires sont par ailleurs soumis à la TVA, qui est actuellement de 20%.

Avant toute intervention, vous recevez une lettre de mission détaillant le périmètre de la mission, les objectifs, la méthodologie, les honoraires et les délais prévisionnels.

Aucune mission n’est engagée sans votre validation.